En octobre 2013, Ioane Teitiota, un habitant des Kiribati, archipel du Pacifique, a demandé à la Nouvelle-Zélande, le statut de réfugié. Rien d’exceptionnel jusqu’ici, sauf que la demande invoquait non pas un motif politique mais bien un motif climatique! En fait, selon Le Monde, il serait la première personne à invoquer cette raison pour obtenir un statut de réfugié, qui lui a d’ailleurs été refusé. En appel, Ioane Teitiota a, en août 2014, finalement reçu un statut de résident pour des causes humanitaires et non pas climatiques.
La question est importante puisque le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), dès son rapport de 2007 et réitère cette affirmation dans son rapport 2014, établit des liens entre les changements climatiques et les déplacements de populations. Comme le phénomène de changement climatique ne semble pas près de se régler, les mouvements de population risquent de s’accroître. Le GIEC parle de 200 millions de personnes qui pourraient être déplacées d’ici 2050, la probabilité d’avoir de nouvelles demandes de réfugié climatique est donc forte.
Selon les pays frappés par les impacts des changements climatiques, plusieurs scénarios sont possibles. Ils vont de l’apatridie du climat aux déplacements internes et régionaux majeurs.
Source : Contribution du groupe de travail II au cinquième rapport du GIEC, 2014
Apatridie du climat
Les cas les plus frappants de possible apatridie se retrouvent dans les nations insulaires du pacifique sud. Les Kiribati, les Maldives, Tuvalu et Tokelau pourraient voir disparaître, à toutes fins pratiques, leur pays à cause du réchauffement climatique qui génère la montée des eaux. Dès 2007, le consul tuvaluan au Royaume-Uni, Iftikhar Ayaz, lance un signal d’alarme :
« Il faut agir maintenant. Tuvalu pourrait être sous l’eau d’ici à 2040 ou 2050. Si personne ne fait rien, nos îles seront détruites. Il ne s’agit pas ici de science-fiction ou d’hypothèses… Nous sommes en train de vivre cette situation. […] On a assez parlé. Les gens continuent à discuter pour savoir ce qu’il faut faire au sujet des émissions [de gaz à effet de serre], et en conséquence aucune décision fondamentale n’est prise pour les réduire. […] Nous ne voulons pas quitter le pays que nos ancêtres ont habité depuis près de 2000 ans.»
C’est donc dire que, pour ces micro-États insulaires, les changements climatiques sont une menace existentielle! Le premier plaidoyer d’Ioane Teitiota reposait sur une logique similaire.
Migrations climatiques
Si les citoyens qui risquent l’apatridie totale sont peu nombreux, il en va autrement des citoyens qui risquent de devoir se déplacer à l’intérieur de leur propre pays. En effet, une récente étude réalisée par le Internal Displacement Monitoring Center (IDMC) du Norwegian Refugee Council (NRC), une organisation non-gouvernementale indépendante de Norvège, identifie clairement une tendance à la hausse du déplacement de gens pour des causes climatiques et note que l’une des régions les plus touchées est l’Asie, qui est aussi la région largement la plus peuplée du monde.
Parmi les pays où le plus de ce type de déplacement ont été enregistrés pour la période 2008-2013 figurent la Chine, l’Inde, les Philippines, la Pakistan et le Bangladesh. Hors d’Asie, on retrouve le Nigéria et les États-Unis. Bref, tous des pays très populeux. Par ailleurs, l’Afrique est aussi identifiée comme zone particulièrement à risque à cause de sa démographie croissante et de sa fragilité écologique aux effets des changements climatiques.
Si des États insulaires risquent de disparaître, les défis économiques, politiques et sociaux des pays qui verront des millions de gens se déplacer représentent aussi une perspective déstabilisante.
Quel cadre légal pour les réfugiés?
Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, (UNHCR), La plupart des victimes du réchauffement se déplacent à l’intérieur de leur propre pays. Même quand ces gens franchissent des frontières, elles ne bénéficient pas du statut de réfugiées puisque le droit international actuel ne prend pas en compte les migrations provoquées par le changement climatique.
Plus spécifiquement, la Convention de Genève de 1951 définit ce qu’est un réfugié, soit :
« Une personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. »
C’est donc dire qu’en vertu du droit international, l’expression «réfugié climatique» n’a pas d’existence juridique. C’est sur cette base que la Nouvelle-Zélande a tout d’abord rejeté la demande d’Ioane Teitiota.
Vers un statut de réfugié climatique?
Si Ioane Teitiota a finalement réussi à émigrer de Kiribati vers la Nouvelle-Zélande, les tribunaux néo-zélandais ont bien pris soin de ne pas lui accorder sa résidence sur son plaidoyer climatique, ce qui aurait créé un précédent juridique important pour les futures refugiés climatiques.
Plusieurs acteurs politiques, par exemple la sénatrice écologiste australienne Kerry Nettle, poussent pour des accommodements légaux en faveur des réfugiés climatiques. Du côté de la société civile, un mouvement en faveur d’une convention pour les personnes déplacées climatiques qui viendrait ajouter existe. Une partie de l’argumentaire repose sur le fait que les pays développés, responsables des changements climatiques, ont une responsabilité d’aider les réfugiés climatiques, provenant de territoires n’ayant pas historiquement contribué aux changements climatiques.
Par contre, ces initiatives rencontrent de fortes résistances chez les pays développés qui ne sont pas désireux d’accueillir des réfugiés pour de nouvelles raisons. Prenant conscience qu’un vide juridique existe et que la situation prend de l’ampleur, la Suisse et la Norvège ont lancé l’initiative Nansen (L’Australie, l’Allemagne, le Mexique, le Costa Rica, les Philippines, le Kenya, le Bangladesh s’y sont associés), qui cherche à propose, d’ici 2015, des recommandations en ce qui a trait à l’accueil et à la protection de migrants transfrontaliers victimes d’une catastrophe environnementale.
Par contre, jusqu’à nouvel ordre, seule la bonne volonté des États peut être invoquée pour demander de l’aide. Il semble qu’aucun État ne souhaite réellement engager réviser la convention de Genève pour y introduire un nouveau statut de réfugié. De plus, comme le rappelle Philippe Leclerc, représentant en France de l’UNHCR : « Dans le contexte actuel de crispation sur les migrations [en général], rouvrir la convention de Genève serait prendre le risque de la fragiliser. » Bref, l’avenir juridique des réfugiés climatiques n’est pas encore clair.
Jano Bourgeois
Professeur de sciences politiques
