La démocratie est un système politique reposant sur le principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple souverain.
Afin de s’assurer qu’un pays réponde à ce principe, il existe cinq conditions nécessaires à rencontrer préalablement.
1- un gouvernement responsable devant un parlement élu dans le cadre d’élections libres, justes, transparentes, compétitives et régulières.
- Par libres, on entend des élections où les citoyens peuvent se déplacer voter sans contraintes, menaces ou pressions morales, physiques, économiques ou psychologiques.
- Des élections justes signifient que tous les citoyens ont le même poids politique (exemple: 1 vote par citoyen) sans discrimination politique, économique, sociale, raciale, de genre… autre que celle basée sur l’âge légal du droit de vote.
- Des élections transparentes impliquent un contrôle strict sur l’ensemble du processus électoral empêchant et sanctionnant toute fraude, tricherie, corruption qui pourrait remettre en question les résultats électoraux. (exemple: le bourrage d’urne).
- Des élections compétitives suggèrent deux sous-conditions. D’abord, l’existence d’une pluralité de partis politiques (au moins deux) et de normes favorables à la création de partis politiques. Ensuite, l’État doit faire en sorte que les différents partis politiques aient les mêmes chances de gagner le pouvoir. Pour cela, tous les partis doivent pouvoir, sans discrimination, intimidation, sanction, pouvoir publiciser leur programme politique, tenir des regroupements, organiser des meetings et intervenir dans les médias.
- Le terme « régulier » suggère que les élections doivent se tenir dans un intervalle de temps défini au terme duquel de nouvelles élections doivent avoir lieu.
2- l’existence et le respect effectif des droits civils et des libertés politiques.
- Les droits et libertés doivent être enchâsses dans la constitution afin d’avoir force de loi suprême.
- Toutefois, cette reconnaissance constitutionnelle n’est pas suffisante pour qualifier un pays de démocratique. L’ensemble des autorités étatiques et des acteurs de l’État (police, armée, pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire…) doivent respecter en tout temps (période électorale, pré-électorale et post-électorale) l’ensemble de ces droits et libertés.
- Dans ce cadre, les citoyens auront la capacité de créer des contres-pouvoirs civils (associations, partis politiques, médias, syndicats…) permettant au peuple de demeurer souverain en permanence.
3- l’existence d’une séparation effective des pouvoirs
- Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire doivent être séparés et contrôlés par différents groupes de personne. De cette façon, la probabilité d’un abus de pouvoir est limitée.
- Cette séparation doit être renforcée par la mise en place d’un mécanisme de contrôle et d’équilibre des pouvoirs entre eux de telle sorte qu’aucun pouvoir ne puisse renverser les deux autres. (exemple: le parlement adopte les lois et le chef d’État les signe. Aucun des deux ne peut légiférer sans l’aide de l’autre).
4- l’existence et le respect effectif de l’État de droit
- Dans une démocratie, le citoyen doit pouvoir se prévaloir de son égalité devant la loi lorsqu’il se sent injustement traité.
- Pour cela, l’État doit s’assurer de mettre à sa disposition des institutions judiciaires indépendantes.
- Ces institutions doivent faire respecter les droits et libertés des citoyens en combattant et sanctionnant tout arbitraire des autorités de l’État (exemple: abrogation de lois non-constitutionnelles…)
5 – la soumission du pouvoir militaire aux autorités civiles
- L’armée peut jouer un rôle perturbateur lorsqu’elle est en conflit d’intérêt avec le reste de l’État (exemple: baisse de son budget annuel, réduction des effectifs militaires…).
- Dans une démocratie, même lorsque les intérêts de l’armée sont menacés par l’État, celle-ci ne doit et ne peut pas sortir de ses casernes.
- Pour cela, les armées doivent prêter serment d’allégeance à l’État et demeurer fidèles aux autorités civiles élues en tout temps. Si ce n’est pas le cas, le pouvoir élu par le peuple sera renversé par l’armée, un pouvoir non-élu et non-représentatif du peuple souverain. (Exemple : la constitution égyptienne, telle qu’adoptée en janvier 2014, octroie à l’armée un pouvoir important. Dorénavant, le parlement élu ne peut plus diminuer le budget de l’armée et le ministre de la défense est nommé par l’armée).
