Officiellement jusqu’à la fin de la Deuxième Guerre mondiale et officieusement jusqu’en 1970, les Sami ont subi une importante discrimination et une tentative d’assimilation par l’enseignement forcé du norvégien comme langue d’usage de même que la lutte contre leur religion animiste chamanique. On appelait ceci la politique de norvégianisation[1].En conséquence, de nombreux Sami se sont assimilés à la culture dominante, mais il est difficile d’avoir une idée de l’ampleur du phénomène puisqu’il n’a pas été documenté.
Depuis 1987, en Norvège, les Sami ont leur propre parlement qui a reçu une délégation de certains pouvoirs de la part du gouvernement central. Cependant, on rapporte que les Sami vivent beaucoup plus d’intimidation et de discrimination que les autres citoyens Norvégiens[2]. En outre, des six langues sami historiquement parlées en Norvège, trois sont éteintes, deux en voie d’extinction et une menacée d’extinction[3] .
Pour lutter contre cette réalité qui offense maintenant la population norvégienne, le gouvernement norvégien octroie, à travers la loi sur les Sami de 1987, le droit de préserver et de développer leur langage aux communautés sami. Suite à une recommandation du parlement sami, un comité a été mis en place en 2014 pour évaluer les mesures législatives et arrangements nécessaires pour la protection des langues sami. Par contre, le rapporteur spécial des Nations Unies note qu’il est étrange, en 2016, que la supervision des programmes éducationnels destinés aux Sami ne relève pas de leur parlement, ce qui fait craindre pour la qualité du curriculum[4].
Malgré qu’elle ait été l’un des premiers pays à ratifier la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de l’Organisation Internationale du Travail, la Norvège, a une interprétation très restreinte de la notion de propriété et possession des terres et conclut qu’un simple droit d’usage octroyé aux Sami suffit à remplir ses obligations, ce que contestent les Sami.
Par ailleurs, toujours sur le plan des obligations issues de traités internationaux, la Norvège, tout comme la Finlande et la Suède, a ratifié les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme des Nations Unies en 2015. Par contre, il semble que l’on se soit surtout préoccupé du travail des entreprises à l’étranger, plutôt qu’en territoire sami norvégien. Les représentants et militants sami s’appuient toutefois sur ce document dans le cadre de leurs demandes.
Cette difficile réalité est bien illustrée par la Loi sur les mines de 2009 qui, aux yeux du rapporteur spécial de l’ONU, n’atteint pas les normes et standards internationaux. En réalité, elle oblige à une simple demande de commentaires auprès des populations sami potentiellement touchées par des projets d’exploitation minière. Aucune consultation formelle ou consentement collectif n’est exigé[5]. Deux autres secteurs, l’élevage de rennes et les projets reliés à l’énergie, soit hydroélectriques soit pétroliers, semblent, du point de vue des élus sami, poser problème. De fait, le régime de régulation actuel ne serait pas clair et ne protègerait pas suffisamment les droits fonciers sami. L’effet serait une difficile prédictibilité dans la conduite de ces projets – on ne sait plus réellement qui décide de quoi, quelles sont les limites réelles imposées aux entreprises, dans quelle mesure les élus sami peuvent bloquer ou encadrer des projets – ce qui complique la coexistence des industries traditionnelles sami et des nouvelles industries. En l’absence d’un cadre clair, il y a à la fois des projets avec des effets insidieux qui voient le jour et des projets en réel partenariat qui peinent à voir le jour.
Comme en Suède et en Finlande, encore une fois, il semble que deux éléments principaux, rendent la volonté politique du gouvernement norvégien difficile à traduire en relations harmonieuses dans la réalité. Il s’agit, en premier lieu, de la question du droit foncier contesté à cause de sa valeur économique pour l’État norvégien et, en deuxième lieu, des maigres ressources disponibles pour la protection, et le développement, de la langue et de la culture.
Par Jano Bourgeois
Professeur de science politique au Collège Jean-de-Brébeuf
Membre associé CIRDIS
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Aspect général de la situation des Sami
[1] Henry Minde. 2005. « Assimilation of the Sami – Implementation and Consequences », gáldu čála – Journal of Indigenous Peoples Rights, No. 3/2005.
[2] Hansen, K.L., Melhus, M., Høgmo A. et Lund E. 2008. « Ethnic discrimination and bullying in the Sami and non-Sami populations in Norway: the SAMINOR study.», International Journal of Circumpolar Health. Février 2008;67(1).
[3] UNESCO. 2017, UNESCO Atlas of the World’s Languages in Danger, http://www.unesco.org/languages-atlas/ (Consultation le 2 mars 2018)
[4] United Nations, General Assembly. 2016. Report of the Special Rapporteur on the rights of indigenous peoples on the human rights situation of the Sami people in the Sápmi region of Norway, Sweden and Finland, Human Rights Council Thirty-third session, http://www.refworld.org/docid/57cd77714.html
[5] United Nations, General Assembly. 2016. Report of the Special Rapporteur on the rights of indigenous peoples on the human rights situation of the Sami people in the Sápmi region of Norway, Sweden and Finland, Human Rights Council Thirty-third session, http://www.refworld.org/docid/57cd77714.html
Bibliographie
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