Les systèmes de pensions du Québec et de la Suède

Dans plusieurs disciplines, le modèle suédois est souvent cité en exemple. Est-ce également le cas en matière de régime de retraite? Dans cette brève analyse des trois piliers du système de pensions[1] québécois et suédois, vous découvrirez les différents régimes de retraite, publics et privés, et leurs principaux enjeux.

La Suède introduit le tout premier régime de retraite universel au monde en 1913 alors que le Canada fait de même en 1952. Dans les années 60, des régimes liés à l’emploi sont introduits autant en Suède (1960) qu’au Canada et au Québec (1966). Afin d’assurer la viabilité des programmes, des réformes majeures ont lieu en Suède dans les années 90 pour répondre aux enjeux tels que la progression de l’espérance de vie, la proportion grandissante du ratio travailleurs/retraités et l’équité intergénérationnelle.

Pilier 1 : Régime de retraite universel assurant un revenu minimum garanti

En matière de revenu minimum garanti, les programmes du Canada et de la Suède se comparent.

La Sécurité de la vieillesse (SV) ainsi que le supplément de revenu garanti (SRG) procurent aux Canadiens à faible revenu une prestation totale d’environ 17 000 $ par année aux citoyens de 65 ans et plus ayant résidé au moins 10 ans au Canada (7 000 $ pour la SV et 10 000 $ pour le SRG).

La Suède offre une pension garantie d’au plus 97 000 SEK (soit 15 000 $) par année aux citoyens de 65 ans et plus ayant un faible revenu (réduite proportionnellement si moins de 40 ans de résidence).

Pilier 2 : Régimes de retraite publics, liés à l’emploi, financés par les travailleurs et les employeurs

Le Régime des rentes du Québec (RRQ) (ainsi que son pendant canadien le Régime de pensions du Canada (RPC)) est un régime public obligatoire financé à part égale par les travailleurs et les employeurs. Il procure un revenu de retraite payable la vie durant basé sur les salaires gagnés durant la participation au régime. La prestation maximale est d’environ 13 000 $ par année à compter de 65 ans (réduite – ou augmentée – si elle débute entre 60 et 65 – ou après 65 ans), ce qui représente un taux de remplacement de revenu de 25 % (taux cumulé d’environ 38 % avec la SV).

Il s’agit d’un régime partiellement capitalisé : les cotisations servent au paiement des rentes aux retraités et à la constitution d’une réserve pour protéger le régime des fluctuations économiques. Le taux de cotisation, initialement de 3,6 % (travailleurs et employeurs), a atteint 10,8 % en 2018 pour le RRQ (9,9 % pour le RPC). Le vieillissement plus rapide que prévu de la population du Québec explique les hausses du taux de cotisation (au-delà de celles initialement prévues), accentuant toutefois l’iniquité intergénérationnelle.

En Suède, les réformes des années 90 ont remplacé le régime à prestations déterminées (comme le nôtre) par un régime de type « à cotisations déterminées »[2]. Le taux de cotisation a été fixé avec l’objectif de maintenir des taux de remplacement de revenu autour de 55 %-65 %[3].En réalité, les taux de remplacement de revenu sont plutôt de l’ordre de 40 %[4].

Le régime de retraite public obligatoire est constitué de deux volets à cotisations déterminées. Le taux de cotisation est fixé à 18,5 % du revenu, payable par les travailleurs et l’employeur dans une proportion d’environ 40 %/60 %. Un premier compte notionnel (income pension) est constitué de la majeure portion des cotisations (16 % du revenu), de l’intérêt crédité et des gains de succession[5] après déduction des frais d’administration. Comme pour le RRQ, les cotisations servent au paiement des prestations aux bénéficiaires et à la constitution d’une réserve. Afin d’assurer la pérennité du régime et d’éviter les inégalités intergénérationnelles, un mécanisme de rééquilibrage[6] y est intégré. Des comptes individuels pleinement capitalisés constituent le second volet (premium pension) du régime. Les cotisations restantes (2,5 % du revenu) et les gains de succession sont investis dans des fonds sélectionnés par le travailleur. Au moment de la retraite (au plus tôt à l’âge de 61 ans), la prestation est calculée en divisant le solde de chacun des comptes par un facteur tenant compte de l’espérance de vie moyenne et des intérêts.

La principale différence des régimes liés à l’emploi du Québec et de la Suède est le type de régime (prestations déterminées vs. cotisations déterminées) et les enjeux qui s’y rattachent dans un contexte de population vieillissante[7].

Pilier 3 : Régimes de retraite privés, individuels ou parrainés par l’employeur

En complément des régimes publics, les employeurs au Québec sont nouvellement tenus d’offrir un programme permettant l’épargne en vue de la retraite; ils ne sont toutefois pas tenus d’y cotiser, sauf dans le cas des régimes de retraite agréés. Comme moins de 45 % des travailleurs québécois participent à de tels régimes, l’épargne personnelle demeure une part très importante du système de pensions du Québec.

Environ 90 % des travailleurs suédois sont couverts par une convention collective et participent ainsi à un régime de retraite collectif (occupational pension). Ces régimes quasi-universels (régimes assurés garantissant une rente de base) permettent aux travailleurs d’ajouter environ 10 % à 15 % à leur taux de remplacement de revenu. Les principaux régimes ont un taux de cotisation de 4,5 % du salaire (30 % du salaire au-delà d’environ 75 000 $), payable par l’employeur. Les prestations peuvent être perçues à compter de 55 ans pour une durée fixe ou pour la vie durant. D’autres régimes complémentaires d’entreprise et l’épargne personnelle s’ajoutent également pour compléter le tableau du système de pensions de la Suède.

Ces régimes collectifs, qui n’ont pas d’équivalent chez nous, avantagent les Suédois par rapport aux Québécois quant à leurs revenus de retraite. Ils procurent de surcroît une couverture pour les travailleurs ayant des revenus élevés; il n’existe pas de dispositions similaires pour les hauts salariés du Québec.

Conclusion

Tout récemment, le Québec a opté pour la bonification du RRQ (similairement à celle du RPC annoncée en 2016). En contrepartie d’une hausse de cotisation, le taux de remplacement de revenu sera graduellement haussé (de 25 % à 33 %), de même que le salaire admissible maximal. Ces mesures réduisent le retard qu’accusent les revenus de retraite des Québécois, en comparaison avec ceux de la Suède et des autres pays de l’OCDE.

À la lumière de notre brève analyse, qui possède le système de pensions le plus avantageux?[8] Le retraité suédois. À condition d’aimer le froid!

 

Par Claudie Brunelle, FICA, FSA, directrice, Retraite chez Willis Towers Watson à Montréal.

En collaboration avec Clara Severinson, FSA, directrice, Services et solutions mondiaux chez Willis Towers Watson à Stockholm.

 

Lisez l’introduction au dossier ainsi que d’autres articles sur la Scandinavie+Finlande

 

Références

[1] Les systèmes de pensions du Québec et de la Suède sont définis comme des systèmes à trois piliers; la définition des piliers est toutefois différente. Pour fins de comparaison, les régimes de retraite suédois ont été classés pour concorder avec les définitions des trois piliers du système québécois.

[2] Dans un régime à prestations déterminées, le montant de rente que recevront les retraités peut être calculé à l’avance selon une formule et ce sont les cotisations au régime qui sont ajustées pour couvrir les fluctuations des sommes dues. Dans un régime à cotisations déterminées, les cotisations sont fixées et les prestations que recevront les retraités dépendront d’éléments tels que le rendement (ou l’intérêt crédité) et l’âge au moment de la retraite.

[3] Government bill 1993/94:250.

[4] National Strategy Report on Pensions, Ministry of Health and Social Affaires, July 2005.

[5] Les gains de succession représentent les soldes des comptes des individus qui vivent moins longtemps, lesquels sont redistribués aux survivants du même groupe d’âge.

[6] Le mécanisme de rééquilibrage fait en sorte de réduire temporairement l’intérêt crédité et l’indexation des rentes en paiement en cas de déficit du régime.

[7] Au Québec : hausse des cotisations, pérennité et iniquité intergénérationnelle; en Suède : transfert d’une certaine responsabilité financière sur les citoyens et réduction des prestations aux retraités.

[8] Sur la base du taux de remplacement de revenu.

 

 

 

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