Le système politique de la Turquie: vers une présidentialisation du régime


Des amendements à la Constitution turque de 1982, apportés en 2007, annoncent vraisemblablement le passage d’un régime parlementaire, comparable à celui du Canada, à un régime semi-présidentiel, comparable à celui de la République française. En effet, le pouvoir exécutif de ce pays était constitué, jusqu’à tout récemment, de deux organes : le président de la République, chef de l’État, et le Conseil des ministres (ou cabinet) avec, à sa tête, un premier ministre, chef du gouvernement. Alors que l’homme fort du régime était le premier ministre, étant donné que sa légitimité reposait sur l’appui d’une majorité de députés de la Grande assemblée nationale élus au terme des élections législatives à suffrage universel, et que le président se voyait confiné à un rôle réel davantage protocolaire ou symbolique, semblable à celui du gouverneur général canadien, il semble bien que les rôles institutionnels de chacun sont en voie d’être inversés.

Un président élu à quelles conditions d’éligibilité ?

Le 10 août prochain, une élection présidentielle, tenue au suffrage universel direct, se déroulera dans cet État. Règle générale, tous les citoyens turcs âgés d’au moins dix-huit ans seront donc appelés aux urnes. Ce type d’élection sera une première dans l’histoire de ce pays, car l’élection présidentielle était auparavant organisée par le Parlement, le président de la République étant élu par les députés.
Pour être éligible à la fonction présidentielle, il faut, en gros, être membre (député) de la Grande assemblée nationale de Turquie tout en ayant plus de 40 ans et tout en ayant terminé des études supérieures, ou encore être un citoyen turc ordinaire qui soit éligible à l’Assemblée, et satisfaire à ces exigences. Au moins 20 membres de la Grande assemblée nationale doivent appuyer toute candidature au poste de chef de l’État.

Un président élu comment et pour combien de temps ?

Le prochain président sera élu pour cinq ans au moyen de la technique du scrutin majoritaire uninominal à deux tours, et il ne sera rééligible à la fonction qu’une seule fois.
Au premier tour de vote, sera déclaré élu le candidat qui obtiendra une majorité absolue des voix. Si aucun candidat ne remplit cette condition, un second tour de vote se tiendra le 24 août 2014 et il opposera seulement les deux premiers candidats du premier tour de scrutin. L’actuel premier ministre turc (en poste depuis 2002), Recep Tayyip Erdo?an, du Parti de la justice et du développement (AKP), ainsi que Ekmeleddin Ihsano?lu, candidat unique à la fois du Parti républicain du peuple (CHP) et à la fois du Parti d’action nationaliste (MHP), tout comme Selahattin Demirta? du Parti démocratique du peuple (HDP), sont les trois candidats annoncés à cette élection, Erdo?an partant favori pour l’emporter.

Au moment de son assermentation devant les 550 députés de la Grande assemblée nationale, élus pour quatre ans, le nouveau président de la République de Turquie prononcera le serment suivant :

« En qualité de président de la République, je jure sur l’honneur devant la grande nation turque et l’histoire de sauvegarder l’existence et l’indépendance de l’État, l’intégrité indivisible de la patrie et de la nation et la souveraineté inconditionnelle de la nation, de rester attaché à la Constitution, à la suprématie du droit, à la démocratie, aux principes et réformes d’Atatürk et au principe de la République laïque, de ne pas m’écarter de l’idéal en vertu duquel chacun jouit des droits de l’homme et des libertés fondamentales d’une manière conforme à la justice, à la solidarité nationale et à la paix et au bien-être de la nation, de travailler de toutes mes forces en vue de sauvegarder l’honneur et la gloire de la République de Turquie et de les hisser au plus haut niveau et de remplir impartialement la charge que j’ai assumée. »

Un président doté de quels pouvoirs ?

Fort de la légitimité populaire, le prochain président de la République de Turquie disposera des attributions et pouvoirs réels qui suivent selon l’article 104 de la constitution :

« Le président de la République est le chef de l’État. En cette qualité, il représente la République de Turquie et incarne l’unité de la nation turque; il veille à l’application de la Constitution et au fonctionnement régulier et harmonieux des organes de l’État. À ces fins, et conformément aux conditions énoncées dans les articles spécifiques de la Constitution, le président de la République a les pouvoirs et attributions suivants :
a) En matière législative : prononcer à la Grande assemblée nationale de Turquie le discours d’ouverture de l’année législative le premier jour de celle-ci, lorsqu’il le juge nécessaire, convoquer la Grande assemblée nationale de Turquie en cas de nécessité, promulguer les lois, renvoyer les lois à la Grande assemblée nationale de Turquie en vue d’une nouvelle délibération, soumettre à référendum les lois portant révision constitutionnelle, lorsqu’il l’estime nécessaire, intenter devant la Cour constitutionnelle une action en annulation des lois, des décrets-lois, du Règlement intérieur de la Grande assemblée nationale de Turquie ou de certaines de leurs dispositions, qu’il estime inconstitutionnelles quant à la forme ou quant au fond, décider du renouvellement des élections à la Grande assemblée nationale de Turquie;
b) En matière exécutive : nommer le premier ministre et accepter sa démission, nommer et révoquer les ministres sur proposition du premier ministre, présider le Conseil des ministres ou le convoquer à se réunir sous sa présidence dans les cas où il l’estime nécessaire, accréditer les représentants de l’État turc auprès des États étrangers et recevoir les représentants des États étrangers accrédités auprès de la République de Turquie, entériner et promulguer les traités internationaux, représenter le commandement en chef des Forces armées turques au nom de la Grande assemblée nationale de Turquie, décider de se servir des Forces armées turques, nommer le chef d’état-major général, convoquer le Conseil de sécurité nationale, présider le Conseil de sécurité nationale, proclamer l’état de siège ou l’état d’urgence et édicter des décrets-lois en vertu d’une décision du Conseil des ministres réuni sous sa présidence, signer les décrets, gracier des individus ou réduire leur peine pour cause de maladie chronique, d’infirmité ou de sénilité, nommer les membres et le président du Conseil de contrôle d’État, charger le Conseil de contrôle d’État de missions d’étude, d’enquête et de vérification, désigner les membres du Conseil de l’enseignement supérieur, désigner les recteurs d’université;
c) En matière judiciaire : désigner les membres de la Cour constitutionnelle, un quart des membres du Conseil d’État, le procureur général de la République près la Cour de cassation et le procureur général adjoint de la République près la Cour de cassation, les membres de la Cour de cassation militaire, les membres du Tribunal administratif militaire supérieur ainsi que les membres du Conseil supérieur des juges et des procureurs. »

Ces rôles présidentiels laissent peu de place au Conseil des ministres, l’autre organe du pouvoir exécutif chapeauté par un chef, le premier ministre, dont les principaux rôles institutionnels, souvent empruntés à ceux du président par le passé, se restreignent désormais à ceci :

« Le premier ministre, en sa qualité de président du Conseil des ministres, assure la coordination entre les ministères et veille à l’exécution de la politique générale du gouvernement. Le Conseil des ministres est collégialement responsable de l’exécution de cette politique. Chaque ministre est responsable devant le premier ministre, et est en outre responsable des affaires relevant de sa compétence ainsi que des activités et des actes de ses subordonnés. Le premier ministre est tenu de veiller à ce que les ministres remplissent leurs fonctions d’une manière conforme à la Constitution et aux lois et de prendre toutes mesures appropriées à cette fin. »

Conclusion

Au plan des institutions politiques, la Turquie amorce un virage vers un régime politique hybride qui emprunte au parlementarisme, affaibli, et au présidentialisme, renforcé, quant à l’organisation et au fonctionnement des volets exécutif, législatif et judiciaire du pouvoir d’État. L’organe le plus puissant du pouvoir exécutif de la Turquie devient donc le président au détriment du premier ministre. C’est dans ce contexte institutionnel qu’une première élection du chef de l’État est attendue au mois d’août 2014.
Mettant fin à environ un demi-siècle de régime parlementaire, l’élection présidentielle turque à venir suscite quelques questions. Par exemple, quels en sont les enjeux les plus importants ? Sera-t-elle libre, juste et transparente, bref, démocratique ? Cette dernière interrogation sera nôtre dans un prochain article.

Paulo Picard (Ph.D.)
Professeur de science politique
Collège Jean-de-Brébeuf (Montréal)

Cet article s’appuie principalement sur les sources documentaires suivantes : la Constitution de la Turquie (consultée le 18 juillet 2014) disponible sur le site Web de la Digithèque de matériaux juridiques et politiques, et l’article (consulté le 18 juillet 2014) intitulé « Turquie : d’un changement de présidence à un changement de régime », paru sur le site Web de L’observatoire de la vie politique turque.

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